DicksteinLawyers

PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur o Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales o Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →

PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase de réception des travaux et quelles sont les précautions que vous devez prendre pour obtenir la libération des rétentions/cautionnements en fin de chantier ? Un … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance →

PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur :  rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur chantier … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements →

Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui les a … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux →

PRESENTATION Vous voulez répercuter une partie de la hausse actuelle des prix des matériaux sur le prix qui sera facturé à votre client, mais pouvez-vous le faire alors que vos contrats sont déjà signés et à quelles conditions ? Cette formation est exclusivement pratique : elle vous présentera les règles applicables à la révision et l’indexation … Continuer la lecture de Comment renégocier son contrat en temps de crise ? Les règles à connaître →

Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées. Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables. Programme - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance →

Descriptif Vous voulez répercuter la hausse actuelle des prix des matériaux sur le prix qui sera facturé à votre client, mais pouvez-vous le faire alors que vos contrats sont déjà signés et à quelles conditions ? Cette formation fera la synthèse des règles juridiques applicables en matière de fixation, de révision et d’indexation du prix, … Continuer la lecture de Hausse du prix des matériaux →

    PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o  Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur o  Présentation du contrat d’entreprise   Forme   Caractéristiques   Clauses principales o  Focus sur certaines clauses   Clause sur les droits et obligations … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →