Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées. Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables. Programme - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance
Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux
Programme - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. - Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte »
PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements
PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des parties Clause … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction
Programme Loi Breyne : présentation et caractéristiques. Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. Pratiques interdites et sanctions. Précautions et … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte »
PRESENTATION Les crises successives et la guerre en Ukraine ont eu pour effet l'augmentation du prix des matériaux et vous vous demandez comment faire pour répercuter une partie de cette hausse de prix sur le prix qui sera facturé à votre client, et si vous pouvez augmenter votre prix alors que votre contrat est en … Continuer la lecture de Répercuter la hausse des prix des matériaux sur le prix des travaux : les règles à connaître
PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage en cours de réalisation. Lorsqu’une telle hypothèse se présente, que faire pour régler le conflit ? Rappel de la mission … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage
PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage en cours de réalisation. Lorsqu’une telle hypothèse se présente, que faire pour régler le conflit ? o Rappel de la … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage