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Descriptif Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui les … Continuer la lecture de Achat de matériaux : les garanties juridiques à ne pas oublier →

  Factures impayées ?  Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ...  Réagissez mieux et à temps !  Programme o Réformes récentes: les nouveaux droits des créanciers o Emails, sms, factures électroniques, ... Quelle validité dans une procédure? o Mesures préventives : l'arsenal du créancier o Principales étapes du … Continuer la lecture de Encaissez vos factures →

  Description Les clauses du contrat d’entreprise doivent être claires, structurées, et équilibrées. Ce contrat qui sert de cadre à la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage lors de marchés privés doit surtout clairement informer ce dernier sur le contenu de la mission de l’entrepreneur, mais aussi lui faire comprendre la répartition des rôles … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction : l’essentiel à savoir →

  Description Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance technique. Petit tour des avantages et des inconvénients de cette méthode pour les marchés privés. Programme La nécessité d’un contrat de sous-traitance écrit. Les clauses … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance →

  Description Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance technique. Petit tour des avantages et des inconvénients de cette méthode pour les marchés privés. Programme La nécessité d’un contrat de sous-traitance écrit. Les clauses … Continuer la lecture de Sous-traitance : prévoyez un contrat béton ! →