PROGRAMME o  Présentation des dernières réformes en droit du recouvrement de créances. o  L’utilisation des courriers et factures électroniques par les créanciers. o  Mesures préventives et conservatoires o  Principales étapes du recouvrement amiable o  Modes alternatifs à la procédure judiciaire (conciliation, médiation, arbitrage) o  Déroulement d’une procédure judiciaire EN PRATIQUE  Le 12/10/2021 de 18h à … Continuer la lecture de Se faire payer en temps et en heure →

PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur chantier … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements →

PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage en cours de réalisation. Lorsqu’une telle hypothèse se présente, que faire pour régler le conflit ? o  Rappel de la … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage →

Une bonne gestion des débiteurs optimise la protection du cash flow et est un des essentiels du management financier de toute entreprise qui choisit de réussir et de s'inscrire dans la longévité.. Les différents aspects juridiques et pratiques du recouvrement de créances et d'une bonne gestion des débiteurs seront abordés lors d'une formation d'une demi … Continuer la lecture de La gestion des débiteurs dans la pratique →

  PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des parties Clause … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction : l’essentiel à savoir →

Lorsque des travaux font l’objet d’une expertise judiciaire, un processus long et parfois complexe se met en route. Comment se déroule cette expertise ? Quel est le rôle de chacune des parties, et particulièrement celui de l’entrepreneur ? Quelle est la mission de l’expert ? Quelles sont les attitudes à adopter et les limites à … Continuer la lecture de L’expertise judiciaire →

Programme o  Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître. o  Clauses & mentions obligatoires :      - Etat des lieux avant travaux. - Devis, offre pour suppléments.      - Procès-verbal de chantier. - Demande de réception. - Procès-verbal de réception. - Facture & conditions de paiement. - Mise en demeure … Continuer la lecture de Les documents de chantier →

Factures impayées ?  Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ...  Réagissez mieux et à temps !   Programme Réformes récentes: les nouveaux droits des créanciers Emails, sms, factures électroniques, ... Quelle validité dans une procédure? Mesures préventives : l'arsenal du créancier Principales étapes du recouvrement amiable Mesures conservatoires : … Continuer la lecture de Encaissez vos factures →

Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées.  Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables.   Programme  - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance →