Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux →

  Programme   - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. - Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte » →

  PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements →

  PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des parties Clause … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →

PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage en cours de réalisation. Lorsqu’une telle hypothèse se présente, que faire pour régler le conflit ? o  Rappel de la … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage →

PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase de réception des travaux et quelles sont les précautions que vous devez prendre pour obtenir la libération des rétentions/cautionnements en fin de chantier ? Un … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance →

  Les documents de chantier sont la "boite noire" d'un chantier et de ses incidents. La qualité de leur rédaction est importante. Devis, état d'avancement, PV de réunion de chantier, document de réception des travaux ou de carence, conditions générales ou de paiement pour les marchés privés. Programme Les règles applicables aux différents documents de … Continuer la lecture de Les documents de chantier : les règles juridiques à connaître →