L’interruption de la mission de l’architecte par le maître d’ouvrage est de plus en plus fréquente en ces temps de crise économique.  Obligés d'indemniser l'architecte en cas de résiliation du contrat, bon nombre de maîtres d'ouvrage préfèrent laisser "pourrir" la situation, sans informer clairement l'architecte de leurs intentions. Quels sont les droits et les … Continuer la lecture de Interruption de la mission de l’architecte par le maître d’ouvrage →

  Une séance de Q/R concrètes et pratiques de 60 minutes, en lien avec les réformes récentes en droit du recouvrement de créances.   ORATEUR Me Marianne DICKSTEIN, DICKSTEINLAWYERS & MEDIATORS, Avocate au Barreau de Bruxelles. EN PRATIQUE 21 mai 2024 de 17h à 18h - EMBUILD HAINAUT, Bld André Delvaux 15 - 7000 MONS. … Continuer la lecture de QR 60 minutes sur les réformes en droit du recouvrement de créances →

  Ce webinaire examinera les règles et principes de base qui régissent le contrat de collaboration entre professionnels, ainsi que l'impact de l'interdiction légale des clauses abusives sur son contenu. PROGRAMME Indépendance du collaborateur : rappel du principe, critères d'appréciation & clauses contractuelles utiles. Formes du contrat de collaboration, validité & nouvelles règles de preuve. … Continuer la lecture de Le contrat de collaboration entre professionnels du chiffre →

  Ce webinaire examinera les règles juridiques et les bonnes pratiques  à respecter lors du recouvrement d'une créance au Grand-Duché du Luxembourg. PROGRAMME Mise en demeure : règles juridiques et conditions à respecter. Procédures judiciaires unilatérales. Mesures conservatoires. Voies d’exécution (sommation, saisies, exécution). PUBLIC professionnels du chiffre ;  dirigeants d'entreprises ;  directeurs financiers ; juristes … Continuer la lecture de Le recouvrement de créances au Grand-Duché de Luxembourg →

  Cette formation brossera les réformes récentes en droit civil et commercial qui ont un impact majeur sur les droits et les garanties des créanciers, et fera l'inventaire des règles et mesures de recouvrement les plus efficaces. PROGRAMME Contestation de factures : les nouvelles règles de preuve. Recouvrement de créances entre entreprises : réformes récentes … Continuer la lecture de L’actualité en droit du recouvrement de créances →

  Cette formation fera la synthèse des responsabilités de l'architecte et des réflexes à adopter, et proposera un éventail de clauses utiles à prévoir dans vos contrats pour éviter d'être en "mauvaise posture" PROGRAMME 🔸Vos responsabilités : liste exhaustive 🔸Contrat de pré-étude : cadrer vos responsabilités dès les premières esquisses 🔸Contrat d'architecture : clauses de … Continuer la lecture de Les responsabilités de l’architecte : les pièges à éviter →

  Bien maîtrisée l'analyse financière peut être un outil performant pour aider les entreprises - particulièrement celles qui sont en difficulté - à anticiper les risques de procédure en réorganisation judiciaire.  Cette formation est une introduction pratique aux fondamentaux de l'analyse financière des bilans et sera illustrée par de nombreux cas pratiques. PROGRAMME Analyse des … Continuer la lecture de Anticiper les risques de PRJ par l’analyse financière →

  Cette formation brossera quelques unes des plus importantes réformes survenues ces 5 dernières années en droit civil et commercial, et qui impactent les droits et garanties des créanciers. PROGRAMME Eventail des mesures de prévention et efficacité. La loi du 4 mai 2023 sur le recouvrement de dettes du consommateur : nouvelles règles & bonnes … Continuer la lecture de L’actualité en droit du recouvrement de créances →

  Cette séance d'informations fera la synthèse de l'impact du nouveau droit des obligations sur le contenu de la lettre de mission. PROGRAMME Responsabilité précontractuelle : examen des obligations du professionnel & des sanctions encourues. Validité & opposabilité de la lettre de mission : synthèse des nouvelles règles. Suspension d'exécution de la lettre de mission … Continuer la lecture de La reforme du droit des obligations et la lettre de mission →