L'architecte et la délégation à des tiers-spécialistes       On ne peut demander à l'architecte qu'il soit compétent dans toutes les techniques que nécessite l'acte de construire. Il lui est donc permis, sous certaines conditions, de déléguer des tâches à des tiers spécialistes (bureaux d'études, etc.). Cette séance d'informations traitera du rôle de l'architecte … Continuer la lecture de CYCLE – Relations de l’architecte sur chantier →

Ne soyez pas la cible du moindre grief !     LA FORMATION EST COMPLETE  Cette formation fera la synthèse des responsabilités des professionnels du chiffre, des précautions et des réflexes à adopter pour mieux les repérer et les éviter.   PROGRAMME   o  Vos responsabilités: liste exhaustive. o  Lettre de mission: clauses de responsabilité bien … Continuer la lecture de Les responsabilités professionnel du chiffre →

Programme o  Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître. o  Clauses & mentions obligatoires :      - Etat des lieux avant travaux. - Devis, offre pour suppléments.      - Procès-verbal de chantier. - Demande de réception. - Procès-verbal de réception. - Facture & conditions de paiement. - Mise en demeure … Continuer la lecture de Documents de chantier : les règles juridiques à connaître →

Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées.  Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables.   Programme  - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de … Continuer la lecture de Sous-traitance : prévoyez un contrat béton ! →

En cas de matériau défectueux plusieurs responsabilités peuvent être engagées : celle du fabricant qui a produit le matériau incriminé, ou de son distributeur qui l'a mis sur le marché, de l'entrepreneur qui l'a fourni au maître de l'ouvrage, de l'architecte qui en a préconisé l'usage et dans certains cas du maître de l'ouvrage qui … Continuer la lecture de Responsabilité en cas de matériau défectueux →

PROGRAMME o  Contrat de pré-étude: avantages & contenu. o  Contrat d'architecture: les clauses essentielles. o  Examen des clauses de mission, de budget et d'honoraires. o  Clauses interdites et abusives : présentation & sanctions. o  Contrat électronique & droit de rétractation du maître d'ouvrage. EN PRATIQUE  Le 21/04/2020 de 18h30 à 21h.  Inscription à confirmer à avocat@dickstein.be.  Paiement avant le 16/04/2020 … Continuer la lecture de Le contrat d’architecture: les clauses essentielles →

Lorsque des travaux font l’objet d’une expertise judiciaire, un processus long et parfois complexe se met en route. Comment se déroule cette expertise ? Quel est le rôle de chacune des parties, et particulièrement celui de l’entrepreneur ? Quelle est la mission de l’expert ? Quelles sont les attitudes à adopter et les limites à … Continuer la lecture de Préparez votre entreprise à l’expertise judiciaire →

Factures impayées ?  Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ...  Réagissez mieux et à temps !   Programme o Réformes récentes: les nouveaux droits des créanciers o Emails, sms, factures électroniques, ... Quelle validité dans une procédure? o Mesures préventives : l'arsenal du créancier o Principales étapes du recouvrement … Continuer la lecture de Encaissez vos factures : les solutions et astuces juridiques →

  Programme   - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. - Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. … Continuer la lecture de L’essentiel à connaître sur le contrat de construction « clé sur porte » →