Descriptif Vous voulez répercuter la hausse actuelle des prix des matériaux sur le prix qui sera facturé à votre client, mais pouvez-vous le faire alors que vos contrats sont déjà signés et à quelles conditions ? Cette formation fera la synthèse des règles juridiques applicables en matière de fixation, de révision et d’indexation du prix, … Continuer la lecture de Hausse du prix des matériaux →
PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur o Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales o Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →
Descriptif Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui les … Continuer la lecture de Achat de matériaux : les garanties juridiques à ne pas oublier →
Description Les clauses du contrat d’entreprise doivent être claires, structurées, et équilibrées. Ce contrat qui sert de cadre à la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage lors de marchés privés doit surtout clairement informer ce dernier sur le contenu de la mission de l’entrepreneur, mais aussi lui faire comprendre la répartition des rôles … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction : l’essentiel à savoir →
Description Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance technique. Petit tour des avantages et des inconvénients de cette méthode pour les marchés privés. Programme La nécessité d’un contrat de sous-traitance écrit. Les clauses … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance →