Descriptif Vous voulez répercuter la hausse actuelle des prix des matériaux sur le prix qui sera facturé à votre client, mais pouvez-vous le faire alors que vos contrats sont déjà … Continuer la lecture de Hausse du prix des matériaux
PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction
Descriptif Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et … Continuer la lecture de Achat de matériaux : les garanties juridiques à ne pas oublier
Factures impayées ? Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ... Réagissez mieux et à temps ! Programme o Réformes récentes: les nouveaux … Continuer la lecture de Encaissez vos factures
Description Les clauses du contrat d’entreprise doivent être claires, structurées, et équilibrées. Ce contrat qui sert de cadre à la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage lors de … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction : l’essentiel à savoir
Description Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance
Description Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance … Continuer la lecture de Sous-traitance : prévoyez un contrat béton !
Les documents de chantier sont la "boite noire" d'un chantier et de ses incidents. La qualité de leur rédaction est importante. Devis, état d'avancement, PV de réunion de chantier, … Continuer la lecture de Les documents de chantier : les règles juridiques à connaître
Cet exposé brossera quelques une des multiples et importantes réformes qui sont survenues en droit civil et commercial et qui impactent les droits et garanties des créanciers. PROGRAMME Prévention … Continuer la lecture de L’actualité en droit du recouvrement de créances