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Les moyens de défense à connaître   PROGRAMME o  Votre responsabilité décennale : les règles juridiques. o  Vices graves qui engagent votre responsabilité. o  Prescription des malfaçons : règles de calcul du délai décennal. o  Moyens de défense de l'entrepreneur: lesquels ? Pendant le chantier: les réflexes à avoir. o  Assurance obligatoire de la responsabilité … Continuer la lecture de La responsabilité décennale des entrepreneurs de la construction →

Cette formation fera la synthèse des responsabilités de l'architecte, des précautions et des réflexes à adopter pour mieux les repérer et les éviter. PROGRAMME o  Vos responsabilités: liste exhaustive. o  Contrat de pré-étude: cadrer vos responsabilités dès les premières esquisses. o  Contrat d'architecture: clauses de responsabilité bien pensées et bien verrouillées ! o  Pendant le chantier: les réflexes à … Continuer la lecture de Les responsabilités de l’architecte →

Rares sont sr obtient la signature d’un contrat d’entreprise qui tienne suffisamment compte de ses intérêts, mais aussi des risques auxquels il s’expose en acceptant un chantier. Ce séminaire présentera les clauses et les garanties que l’entrepreneur doit impérativement veiller à prévoir lors de la conclusion d’un contrat d’entreprise et distinguera les points qui peuvent être « concédés » … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise →

L'architecte face au promoteur          La collaboration entre l'architecte et le promoteur doit permettre à l'architecte d'exercer sa mission en toute indépendance.  Cette séance d'informations présentera les points sur lesquels l'architecte portera toute son attention lorsqu'il contracte avec un promoteur.  Programme     -  Indépendance de l'architecte : principe, critères d'appréciation, interdictions … Continuer la lecture de CYCLE – Relations de l’architecte sur chantier →

PROGRAMME - Indépendance du collaborateur : rappel du principe, critères d'appréciation & clauses contractuelles utiles. - Formes du contrat de collaboration, validité & nouvelles règles de preuve. - Clauses essentielles: mission, durée, honoraires, obligations, responsabilités. - Examen approfondi: clauses de non-concurrence, de non-débauchage et de résiliation : les pièges à éviter. - R.G.P.D. : responsabilités … Continuer la lecture de Le contrat de collaboration du professionnel du chiffre →

L'architecte et l'entrepreneur       Un projet réussi nécessite une bonne entente entre l'architecte et l'entrepreneur et une juste compréhension de leur rôle et mission respectives. Cette séance d'informations traitera des moyens à mettre en oeuvre pour développer une interactivité optimale sur chantier.           Programme         - Incompatibilité … Continuer la lecture de CYCLE : Relations de l’architecte sur chantier →

La fin d'un chantier sonne souvent l'heure des "règlements de compte" entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.  On assiste à des situations où le maître de l'ouvrage retient le paiement de la dernière facture, l'entrepreneur refuse d'achever les travaux, le maître de l'ouvrage menace de réclmer des indemnités de retard et de remplacer l'entrepreneur, … Continuer la lecture de Réception des travaux,libération des retenues →

L'architecte et la délégation à des tiers-spécialistes       On ne peut demander à l'architecte qu'il soit compétent dans toutes les techniques que nécessite l'acte de construire. Il lui est donc permis, sous certaines conditions, de déléguer des tâches à des tiers spécialistes (bureaux d'études, etc.). Cette séance d'informations traitera du rôle de l'architecte … Continuer la lecture de CYCLE – Relations de l’architecte sur chantier →

Ne soyez pas la cible du moindre grief !     LA FORMATION EST COMPLETE  Cette formation fera la synthèse des responsabilités des professionnels du chiffre, des précautions et des réflexes à adopter pour mieux les repérer et les éviter.   PROGRAMME   o  Vos responsabilités: liste exhaustive. o  Lettre de mission: clauses de responsabilité bien … Continuer la lecture de Les responsabilités professionnel du chiffre →