Programme o Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître. o Clauses & mentions obligatoires : - Etat des lieux avant travaux. - Devis, offre pour suppléments. - Procès-verbal de chantier. - Demande de réception. - Procès-verbal de réception. - Facture & conditions de paiement. - Mise en demeure … Continuer la lecture de Documents de chantier : les règles juridiques à connaître
Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées. Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables. Programme - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de … Continuer la lecture de Sous-traitance : prévoyez un contrat béton !
En cas de matériau défectueux plusieurs responsabilités peuvent être engagées : celle du fabricant qui a produit le matériau incriminé, ou de son distributeur qui l'a mis sur le marché, de l'entrepreneur qui l'a fourni au maître de l'ouvrage, de l'architecte qui en a préconisé l'usage et dans certains cas du maître de l'ouvrage qui … Continuer la lecture de Responsabilité en cas de matériau défectueux
PROGRAMME o Contrat de pré-étude: avantages & contenu. o Contrat d'architecture: les clauses essentielles. o Examen des clauses de mission, de budget et d'honoraires. o Clauses interdites et abusives : présentation & sanctions. o Contrat électronique & droit de rétractation du maître d'ouvrage. EN PRATIQUE Le 21/04/2020 de 18h30 à 21h. Inscription à confirmer à avocat@dickstein.be. Paiement avant le 16/04/2020 … Continuer la lecture de Le contrat d’architecture: les clauses essentielles
Lorsque des travaux font l’objet d’une expertise judiciaire, un processus long et parfois complexe se met en route. Comment se déroule cette expertise ? Quel est le rôle de chacune des parties, et particulièrement celui de l’entrepreneur ? Quelle est la mission de l’expert ? Quelles sont les attitudes à adopter et les limites à … Continuer la lecture de Préparez votre entreprise à l’expertise judiciaire
Factures impayées ? Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ... Réagissez mieux et à temps ! Programme o Réformes récentes: les nouveaux droits des créanciers o Emails, sms, factures électroniques, ... Quelle validité dans une procédure? o Mesures préventives : l'arsenal du créancier o Principales étapes du recouvrement … Continuer la lecture de Encaissez vos factures : les solutions et astuces juridiques
Programme - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. - Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. … Continuer la lecture de L’essentiel à connaître sur le contrat de construction « clé sur porte »
PROGRAMME o Présentation des dernières réformes en droit du recouvrement de créances. o L’utilisation des courriers et factures électroniques par les créanciers. o Mesures préventives et conservatoires o Principales étapes du recouvrement amiable o Modes alternatifs à la procédure judiciaire (conciliation, médiation, arbitrage) o Déroulement d’une procédure judiciaire EN PRATIQUE Le 12/10/2021 de 18h à … Continuer la lecture de Se faire payer en temps et en heure
PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur chantier … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements