PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage
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PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de l’exercice … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction
PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance
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PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements
Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux
PRESENTATION Vous voulez répercuter une partie de la hausse actuelle des prix des matériaux sur le prix qui sera facturé à votre client, mais pouvez-vous le faire alors que vos … Continuer la lecture de Comment renégocier son contrat en temps de crise ? Les règles à connaître
Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées. Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance