Programme Loi Breyne : présentation et caractéristiques. Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. Contrat d'entreprise "clé sur … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte »
PRESENTATION Les crises successives et la guerre en Ukraine ont eu pour effet l'augmentation du prix des matériaux et vous vous demandez comment faire pour répercuter une partie de cette … Continuer la lecture de Répercuter la hausse des prix des matériaux sur le prix des travaux : les règles à connaître
PROGRAMME Malgré l'établissement d’un contrat écrit qui matérialise les engagements et les attentes de chacun par rapport au projet de construction, il arrive assez fréquemment qu’un désaccord naisse entre l’entrepreneur … Continuer la lecture de Litiges avec le maitre d’ouvrage
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PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de l’exercice … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction
PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance
PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance
PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements
Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux