DicksteinLawyers

Programme o  Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître. o  Clauses & mentions obligatoires :      - Etat des lieux avant travaux. - Devis, offre pour … Continuer la lecture de Les documents de chantier →

Factures impayées ?  Promesses de paiement de vos clients non tenues ? Votre trésorerie a des limites ...  Réagissez mieux et à temps !   Programme Réformes récentes: les nouveaux droits des … Continuer la lecture de Encaissez vos factures →

Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées.  Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat … Continuer la lecture de Le contrat de sous-traitance →

    Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux →

  Programme   - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte » →

  PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur : rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements →

  PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. Cadre légal de l’exercice … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →