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Les documents de chantier

Programme



  • Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître.

  • Clauses & mentions obligatoires :

    • Etat des lieux avant travaux.

    • Devis, offre pour suppléments.

    • Procès-verbal de chantier.

    • Demande de réception.

    • Procès-verbal de réception.

    • Facture & conditions de paiement.

    • Mise en demeure pour non-paiement de facture.

    • Notification de suspension de travaux.

    • Si le maître de l'ouvrage est un consommateur : les mentions spécifiques à prévoir.




En pratique

Le 16/02/2022 de 8h30 à 12h30 - Confédération Construction Wallonne - Centre IFAPME des Isnes - rue Saucin 70 - 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be

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