Description

Les clauses du contrat d’entreprise doivent être claires, structurées, et équilibrées.

Ce contrat qui sert de cadre à la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage lors de marchés privés doit surtout clairement informer ce dernier sur le contenu de la mission de l’entrepreneur, mais aussi lui faire comprendre la répartition des rôles entre l’entrepreneur et l’architecte.

Programme

• Cadre lĂ©gal de l’exercice de la profession d’entrepreneur.


• PrĂ©sentation du contrat d’entreprise.


• Forme.


• CaractĂ©ristiques.


• Clauses principales.


• Focus sur certaines clauses.


• Clause sur les droits et obligations des parties.


• Clause relative aux rĂ©ceptions des travaux.


• Clause relative au prix.

Date

09/11/2023 08:30 - 12:30 - EMBUILD Hainaut