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Responsabilité en cas de matériau défectueux


En cas de matériau défectueux plusieurs responsabilités peuvent être engagées : celle du fabricant qui a produit le matériau incriminé, ou de son distributeur qui l'a mis sur le marché, de l'entrepreneur qui l'a fourni au maître de l'ouvrage, de l'architecte qui en a préconisé l'usage et dans certains cas du maître de l'ouvrage qui a imposé son intégration dans sa construction. 

Programme

- Matériaux et produits de construction : cadre légal.
- Vices : types, critères d'identification, origine, principe de tolérance, jurisprudence.
- Responsabilité de chaque intervenant, charge de la preuve & moyens de défense.
- Garanties : types & conditions légales, modalités de réparation du dommage.
- Eventail de mesures de prévention efficaces à mettre en œuvre.

En pratique  

Le 4/03/2020 de 8h30 à 12h30 - CCW - ISNES.

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