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L'essentiel à connaître sur le contrat de construction "clé sur porte"

 

Programme  

- Loi Breyne : présentation et caractéristiques.
- Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application.
- Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions.
- Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et
  conditions de paiement,
clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage.
-
Pratiques interdites et sanctions.
- Précautions et prévention.

En pratique  

Le 17/09/2020 de 9h30 à 12h - Av. Bel Air 97 à 1180 Bruxelles (DicksteinLawyers & Mediators – 02/345.90.50).
Participation : 100 € TVAC à acquitter avant le 14/09/2020  (IBAN BE73 736048974960 - communication « EGCSP »).
Inscription préalable par mail avocat@dickstein.be

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