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Le contrat de sous-traitance Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées. Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables.
Programme - Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance. - Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de paiement par l’entreprise. - Sous-traitance en chaîne : exemples de clauses de limitation & d'interdiction. - Solidarité des dettes sociales et fiscales : règles applicables & mesures pratiques. En pratique Le 20/04/2022 de 8h30 à 12h30 - Confédération Construction Wallonne - Centre IFAPME des Isnes - rue Saucin 70 - 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be |
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