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PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase de réception des travaux et quelles sont les précautions que vous devez prendre pour obtenir la libération des rétentions/cautionnements en fin de chantier ? Un … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance →

PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur :  rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur chantier … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements →

Qui est responsable à l’égard du maître d’ouvrage en cas de défectuosité ou d’inadéquation des matériaux ou des produits fournis ? L’entrepreneur qui les a achetés au fabricant et revendus au maître d’ouvrage ? L’architecte lorsqu’il a expressément conseillé leur utilisation ? Le fabricant des matériaux ou produits incriminés, ou le distributeur qui les a … Continuer la lecture de La responsabilité du fabricant de matériaux →