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Programme Loi Breyne : présentation et caractéristiques. Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. Pratiques interdites et sanctions. Précautions et … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte » →

 PRESENTATION Les crises successives et la guerre en Ukraine ont eu pour effet l'augmentation du prix des matériaux et vous vous demandez comment faire pour répercuter une partie de cette hausse de prix sur le prix qui sera facturé à votre client, et si vous pouvez augmenter votre prix alors que votre contrat est en … Continuer la lecture de Répercuter la hausse des prix des matériaux sur le prix des travaux : les règles à connaître →

PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. o Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur o Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales o Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →

PROGRAMME La fin d’un chantier sonne souvent l’heure des « règlements de compte » entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Découvrez comment renforcer vos droits lors de la phase de réception des travaux et quelles sont les précautions que vous devez prendre pour obtenir la libération des rétentions/cautionnements en fin de chantier ? Un … Continuer la lecture de Réception des travaux et libération des cautionnements : les mesures de vigilance →

PROGRAMME La fin d'un chantier est souvent conflictuelle entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur :  rétention du paiement de la dernière facture, refus d’achever les travaux, refus de réception etc. Ce séminaire exposera les règles légales applicables à la réception des travaux, à la libération des retenues/cautionnements et à la succession d'entrepreneurs sur chantier … Continuer la lecture de Réception et libération des cautionnements →