DicksteinLawyers

  PROGRAMME L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties. Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur Présentation du contrat d’entreprise Forme Caractéristiques Clauses principales Focus sur certaines clauses Clause sur les droits et obligations des parties Clause … Continuer la lecture de Le contrat d’entreprise de construction →