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Le contrat de construction « clé sur porte »
Le contrat de construction « clé sur porte »
Programme - Loi Breyne : présentation et caractéristiques. - Quand s'applique la loi ? Conditions et critères d'application. - Entrepreneur clé sur porte : engagements, obligations, responsabilités & interdictions. - Contrat d'entreprise "clé sur porte" : mentions obligatoires, clauses prohibées, prix et conditions de paiement, clause de réception, garanties du maitre de l'ouvrage. … Continuer la lecture de Le contrat de construction « clé sur porte »