Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d’avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées.  Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables.  

Programme 

– Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance.
– Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de paiement par l’entreprise.
– Sous-traitance en chaîne : exemples de clauses de limitation & d’interdiction.
– Solidarité des dettes sociales et fiscales : règles applicables & mesures pratiques.

En pratique

Le 12/02/2020 de 8h30 à 12h30.  CCW – ISNES