En cas de matériau défectueux plusieurs responsabilités peuvent être engagées : celle du fabricant qui a produit le matériau incriminé, ou de son distributeur qui l’a mis sur le marché, de l’entrepreneur qui l’a fourni au maître de l’ouvrage, de l’architecte qui en a préconisé l’usage et dans certains cas du maître de l’ouvrage qui a imposé son intégration dans sa construction. 

Programme

– Matériaux et produits de construction : cadre légal.
– Vices : types, critères d’identification, origine, principe de tolérance, jurisprudence.
– Responsabilité de chaque intervenant, charge de la preuve & moyens de défense.
– Garanties : types & conditions légales, modalités de réparation du dommage.
– Eventail de mesures de prévention efficaces à mettre en œuvre.

En pratique

Le 4/03/2020 de 8h30 à 12h30 – CCW – ISNES.