Programme

o  Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître.
o  Clauses & mentions obligatoires :
     – Etat des lieux avant travaux.
– Devis, offre pour suppléments.
     – Procès-verbal de chantier.
– Demande de réception.
– Procès-verbal de réception.
– Facture & conditions de paiement.
– Mise en demeure pour non-paiement de facture.
– Notification de suspension de travaux.
o  Si le maître de l’ouvrage est un consommateur : les mentions spécifiques à prévoir.

En pratique

Le 16/02/2022 de 8h30 à 12h30 – – CCW ISNES