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Les documents de chantier
février 16, 2022 @ 8h30 - 17h00
Programme
- Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître.
- Clauses & mentions obligatoires :
- Etat des lieux avant travaux.
- Devis, offre pour suppléments.
- Procès-verbal de chantier.
- Demande de réception.
- Procès-verbal de réception.
- Facture & conditions de paiement.
- Mise en demeure pour non-paiement de facture.
- Notification de suspension de travaux.
- Si le maître de l’ouvrage est un consommateur : les mentions spécifiques à prévoir.
En pratique
Le 16/02/2022 de 8h30 à 12h30 – Confédération Construction Wallonne – Centre IFAPME des Isnes – rue Saucin 70 – 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be