PROGRAMME

L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties.

• Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur
• Présentation du contrat d’entreprise
  • Forme
  • Caractéristiques
  • Clauses principales
• Focus sur certaines clauses
  • Clause sur les droits et obligations des parties
  • Clause relative aux réceptions des travaux
  • Clause relative au prix

EN PRATIQUE

Le 24/11/2021 de 8h30 à 12h30 – Confédération Construction Wallonne – Centre IFAPME des Isnes G2 – rue Saucin 70 – 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be