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Le contrat de sous-traitance
octobre 22, 2023 @ 8h00 - 17h00
Description
Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance technique.
Petit tour des avantages et des inconvénients de cette méthode pour les marchés privés.
Programme
- La nécessité d’un contrat de sous-traitance écrit.
- Les clauses essentielles d’un contrat de sous-traitance.
- Les risques de la sous-traitance et comment les éviter ?
- Quelles sont les conséquences de la solidarité fiscale de l’entrepreneur ?
Date
16/11/2023 08:30 – 12:30 – EMBUILD Liège