PROGRAMME

o  Règles juridiques applicables à la sous-traitance.
o  Risques & pièges de la sous-traitance pour chacune des parties : les repérer pour mieux les éviter. 
o  Malfaçon ou retard d’exécution imputable au sous-traitant : les droits & les garanties de l’entrepreneur.
o  Non-paiement du sous-traitant : quels sont ses droits et ses recours ?
o  Clauses principales d’un « bon » contrat de sous-traitance.
o  Solidarité fiscale ou sociale pour paiement des dettes du sous-traitant : les précautions indispensables.

EN PRATIQUE

Le 19/06/2018 de 18h30 21h.  Inscription à confirmer à avocat@dickstein.be
Paiement avant le 8/06/2018 : 100 € TTC (IBAN BE15630024276230), communication «STEG»
DicksteinLawyers & Mediators, Avenue Bel Air 97 à 1180 Bruxelles – 02/345.90.50