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La responsabilité décennale des entrepreneurs de la construction

décembre 4, 2018 @ 8h00 - 17h00

Les moyens de défense à connaître

 

PROGRAMME

o  Votre responsabilité décennale : les règles juridiques.
o  Vices graves qui engagent votre responsabilité.
o  Prescription des malfaçons : règles de calcul du délai décennal.
o  Moyens de défense de l’entrepreneur: lesquels ? Pendant le chantier: les réflexes à avoir.
o  Assurance obligatoire de la responsabilité décennale: les nouvelles obligations de l’entrepreneur.

o  Situation particulière du sous-traitant.

EN PRATIQUE 

Le 4/12/2018 de 9h à 11h30.  Inscription à confirmer à 
avocat@dickstein.be.  Paiement avant le 28/11/2018 : 100 € TTC (IBAN BE73 736048974960), communication RESPDEC».
DicksteinLawyers & Mediators, Avenue Bel Air 97 à 1180 Bruxelles – 02/345.90.50 

Détails

Date :
décembre 4, 2018
Heure :
8h00 - 17h00
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