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La responsabilité décennale des entrepreneurs de la construction
décembre 4, 2018 @ 8h00 - 17h00
Les moyens de défense à connaître
PROGRAMME
o Votre responsabilité décennale : les règles juridiques.
o Vices graves qui engagent votre responsabilité.
o Prescription des malfaçons : règles de calcul du délai décennal.
o Moyens de défense de l’entrepreneur: lesquels ? Pendant le chantier: les réflexes à avoir.
o Assurance obligatoire de la responsabilité décennale: les nouvelles obligations de l’entrepreneur.
o Situation particulière du sous-traitant.
EN PRATIQUE
Le 4/12/2018 de 9h à 11h30. Inscription à confirmer à avocat@dickstein.be. Paiement avant le 28/11/2018 : 100 € TTC (IBAN BE73 736048974960), communication RESPDEC».
DicksteinLawyers & Mediators, Avenue Bel Air 97 à 1180 Bruxelles – 02/345.90.50