Quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur et celles de l’architecte à l’égard du maître d’ouvrage,
particulièrement lors de l’usage de techniques spéciales ?
A quelles conditions les clauses contractuelles limitatives de responsabilité et de garantie sont-elles
valables ?
Outre la synthèse des principales règles applicables aux responsabilités et garanties des principaux
acteurs d’une construction, cet exposé présentera les lignes directrices de l’assurance obligatoire en
matière de garantie décennale des entrepreneurs