L’architecte face au promoteur 

      La collaboration entre l’architecte et le promoteur doit permettre à l’architecte d’exercer sa mission en toute
indépendance.  Cette séance d’informations présentera les points sur lesquels l’architecte portera toute son
attention lorsqu’il contracte avec un promoteur. 

Programme

–  Indépendance de l’architecte : principe, critères d’appréciation,
interdictions & sanctions.
–  Qualification professionnelle du promoteur: impact: sur l’étendue
des obligations de l’architecte.
–  Contrat architecte-promoteur: clauses essentielles (mission,
honoraires, responsabilités...), clauses à baliser (exclusivité, etc.).
–  Vente du projet par le promoteur : sort de la mission de
l’architecte: clauses protectrices des droits de l’architecte à
prévoir.   

       En pratique

      Le 21/03/2019 de 18h30 à 21h – Av. Bel Air 97 à 1180 Bruxelles (DicksteinLawyers & Mediators – 02/345.90.50).
      Participation : 100 € TVAC à acquitter avant le 18/03/2019  (IBAN BE73 736048974960 – communication « ARPROM »).
Inscription préalable par mail avocat@dickstein.be