L’interruption de la mission de l’architecte par le maître d’ouvrage est de plus en plus fréquente en ces temps de crise économique.  Obligés d'indemniser l'architecte en cas de résiliation du contrat, bon nombre de maîtres d'ouvrage préfèrent laisser "pourrir" la situation, sans informer clairement l'architecte de leurs intentions.

Quels sont les droits et les moyens de négociation dont l’architecte dispose dans cette situation ?

PROGRAMME

• Régime juridique : que prévoit le contrat entre les parties lorsque le maître d'ouvrage interrompt la mission de l'architecte sans le dire clairement ?


• Mesures conservatoires  des droits de l'architecte ; courriers pertinents et réactions adéquates à l'égard du maître d'ouvrage.


• Préjudice de l'architecte : le droit aux indemnités ; calcul du dommage ; règles applicables  & usages en la matière.


• Options stratégiques : moyens de négociation de l'architecte & pistes de solutions amiables ;  en dernier recours : les mesures contentieuses.

ORATEUR

Me Marianne DICKSTEIN, DICKSTEINLAWYERS & MEDIATORS, Avocate au Barreau de Bruxelles.


EN PRATIQUE

Le 25 avril 2024 de 18 h à 21 h - Av. Bel Air 97 à 1180 Bruxelles - DicksteinLawyers & Mediators.
Inscription via  avocat@dickstein.be - Participation :  120 € TVAC (IBAN BE73  736048974960 - Comm « AR 25.04.2024 »).