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Les documents de chantier : les règles juridiques à connaître
 

Les documents de chantier sont la "boite noire" d'un chantier et de ses incidents. La qualité de leur rédaction est importante.
Devis, état d'avancement, PV de réunion de chantier, document de réception des travaux ou de carence, conditions générales ou de paiement pour les marchés privés.


Programme


  • Les règles applicables aux différents documents de chantier (devis, facture, état avancement, procès-verbal de réception, conditions générales)

  • Les mentions obligatoires et les clauses substantielles

  • Quelques règles de rédaction pour assurer une meilleure sécurité juridique



En pratique 


Le 26 mars 2024 de 18h à 20h30 - Av. Bel Air 97 à 1180 Bruxelles - DicksteinLawyers & Mediators
Inscription à avocat@dickstein.be - Prix :  100 € TVAC (IBAN BE73  736048974960 - Comm « EG 26.03.2024»).

 
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