Ce webinaire examinera les règles et principes de base qui régissent le contrat de collaboration entre professionnels, ainsi que l'impact de l'interdiction légale des clauses abusives sur son contenu.

PROGRAMME

• Indépendance du collaborateur : rappel du principe, critères d'appréciation & clauses contractuelles utiles.


• Formes du contrat de collaboration, validité & nouvelles règles de preuve.


• Clauses essentielles: mission, durée, honoraires, obligations, responsabilités.


• Examen approfondi: clauses de non concurrence, de non débauchage et de résiliation : les pièges à éviter.


• R.G.P.D. : responsabilités du collaborateur "sous-traitant": les clauses indispensables.

 

PUBLIC

Professionnels du chiffre ;  dirigeants d'entreprises ;  directeurs administratifs et financiers ; juristes d'entreprise.

Demande d'agréation 2 points en cours ITAA , IRE, IJE

 

ORATEUR

Me Marianne DICKSTEIN, DICKSTEINLAWYERS & MEDIATORS, Avocate au Barreau de Bruxelles.

 

EN PRATIQUE

Le  3 décembre 2024 de 11h30 à 14h30 (pause avec sandwiches) -  Av. Bel Air 97 à 1180 Bruxelles - DicksteinLawyers & Mediators - Inscription : via  info@dickstein.be.
Participation :  135 € TVAC   Paiement Compte IBAN BE7736048974960  - Comm « 03.12.2024 ».