PROGRAMME

L’exposé fera la synthèse des clauses essentielles du contrat, dont celles relatives à la responsabilité de l’entrepreneur, ainsi qu’aux droits et obligations des parties.

o  Cadre légal de l’exercice de la profession d’entrepreneur
o  Présentation du contrat d’entreprise
  Forme
  Caractéristiques
  Clauses principales
o  Focus sur certaines clauses
  Clause sur les droits et obligations des parties
  Clause relative aux réceptions des travaux
  Clause relative au prix

EN PRATIQUE 

Le 15/03/2023 de 8h30 à 12h30 - Confédération Construction Wallonne - Centre IFAPME des Isnes G2 - rue Saucin 70 - 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be