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Sous-traitance : prévoyez un contrat béton !

 

Recourir à des sous-traitants ou travailler en sous-traitance nécessite d'avoir un contrat clair, équilibré avec des clauses bien verrouillées.  Cette formation présentera de manière pratique les clauses essentielles du contrat de sous-traitance et les règles applicables.   

Programme 

- Clauses essentielles à prévoir dans le contrat de sous-traitance.
- Droits et privilèges du sous-traitant à défaut de paiement par l’entreprise.
- Sous-traitance en chaîne : exemples de clauses de limitation & d'interdiction.
- Solidarité des dettes sociales et fiscales : règles applicables & mesures pratiques.

En pratique

Le 12/02/2020 de 8h30 à 12h30.  CCW - ISNES 

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