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Documents de chantier : les règles juridiques à connaître

Programme

o  Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître.
o  Clauses & mentions obligatoires :
     - Etat des lieux avant travaux.
     - Devis, offre pour suppléments.
     - Procès-verbal de chantier.
     - Demande de réception.
     - Procès-verbal de réception.
     - Facture & conditions de paiement.
     - Mise en demeure pour non-paiement de facture.
     - Notification de suspension de travaux.
o  Si le maître de l'ouvrage est un consommateur : les mentions spécifiques à prévoir.

En pratique 

Le 29/01/2020 de 8h30 à 12h30 - - CCW ISNES 

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