Formations

 



Les documents de chantier
Programme

o Liste des documents de chantier & règles juridiques à connaître.
o Clauses & mentions obligatoires :
- Etat des lieux avant travaux.
- Devis, offre pour suppléments.
- Procès-verbal de chantier.
- Demande de réception.
- Procès-verbal de réception.
- Facture & conditions de paiement.
- Mise en demeure pour non-paiement de facture.
- Notification de suspension de travaux.
o Si le maître de l'ouvrage est un consommateur : les mentions spécifiques à prévoir.

En pratique

Le 16/02/2022 de 8h30 à 12h30 - Confédération Construction Wallonne - Centre IFAPME des Isnes - rue Saucin 70 - 5032 Les Isnes. Inscription : justine.danis@ccw.be
I HOME I  CONDITIONS GENERALES I MENTIONS LEGALES I PRIVACY POLICY I DicksteinLawyers & Mediators © 2024