Description

Le recours à la sous-traitance par une entreprise est motivé : soit par une capacité financière et/ou organisationnelle insuffisante, soit par un besoin de spécialité ou une insuffisance technique.

Petit tour des avantages et des inconvénients de cette méthode pour les marchés privés.

Programme

• La nécessité d’un contrat de sous-traitance écrit.
• Les clauses essentielles d’un contrat de sous-traitance.
• Les risques de la sous-traitance et comment les éviter ?
• Quelles sont les conséquences de la solidarité fiscale de l’entrepreneur ?

Date

23/11/2023 08:30 – 12:00 – EMBUILD Hainaut